Main menu

Qui est autorisé à soumettre une demande ?

Vous avez le droit de solliciter l admission dans le cadre du Visa Waiver Program (VWP) si vous :

  • avez l intention de séjourner aux États-Unis pendant 90 jours maximum pour affaires, tourisme ou transit
  • avez un passeport légalement émis par un pays bénéficiaire du Visa Waiver Program
  • arrivez via un transporteur signataire du Visa Waiver Program
  • avez un billet de retour ou un billet de continuation
  • le voyage ne prend pas fin dans un territoire contigu ou des îles adjacentes à moins que le voyageur ne soit résident de ces lieux.
  • êtes ressortissant d un des pays bénéficiaires du Visa Waiver Program dont la liste suit :
      • Andorre
      • Australie
      • Autriche
      • Belgique
      • Brunei
      • Chili
      • République tchèque
      • Danemark
      • Estonie
      • Finlande
      • France
      • Allemagne
      • Grèce
      • Hongrie
      • Islande
      • Irlande
      • Italie
      • Japon
      • Lettonie
      • Liechtenstein
      • Lituanie
      • Luxembourg
      • Monaco
      • Pays-Bas
      • Nouvelle-Zélande
      • Norvège
      • Portugal
      • République de Malte
      • Saint-Marin
      • Singapour
      • Slovaquie
      • Slovénie
      • Corée du Sud
      • Espagne
      • Suède
      • Suisse
      • Taïwan[1]
      • Royaume-Uni
  • Démontrez à la satisfaction de l inspecteur de l United States Customs and Border Protection que vous avez le droit d être admis dans le cadre du Visa Waiver Program et que vous n êtes pas non admissible aux termes de l Immigration and Nationality Act.
  • Renoncez à tous vos droits de révision ou d appel si ce n est pour présenter une demande le droit d asile, résultant d une décision de reconduite à la frontière de la part de l agent de l United States Customs and Border Protection, suite à une demande d admission dans le cadre du Visa Waiver Program.
  • Réaffirmez, par le biais d identifiants biométriques (comprenant des empreintes digitales et des photos) au cours des vérifications à l arrivée aux États-Unis, que vous renoncez à tous vos droits de révision ou d appel si ce n est pour présenter une demande de droit d asile, résultant d une décision de reconduite à la frontière de la part de l agent des United States Customs and Border Protection, suite à une demande d admission dans le cadre du Visa Waiver Program.
  • Ne posez pas une menace pour le bien-être, la santé, la sécurité ou la sureté des États-Unis.
  • Avez rempli toutes les conditions lors d une admission préalable dans le cadre du Visa Waiver Program.

[1] Concernant toutes les références au(x) « pays » dans le présent document, il convient de noter que la Taiwan Relations Act de 1979, Pub. L. No. 96-8, Section 4(b)(1), établit que « lorsque la législation des États-Unis fait référence ou mentionne des pays, nations, états, gouvernements ou autres entités étrangères du même ordre, les termes en question incluent Taïwan et la législation en question s appliquent également à Taïwan. » 22 U.S.C. § 3303(b)(1). Par conséquent toutes les références au(x) « pays » dans la législation autorisant le Visa Waiver Program, Section 217 de l Immigration and Nationality Act, 8 U.S.C. 1187, doivent inclure Taïwan. Ceci est conforme à la politique des États-Unis d une seule Chine, aux termes de laquelle les États-Unis maintiennent des relations non officielles avec Taïwan depuis 1979.

Avez-vous d'autres questions ?